L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

• Notre site Devis-Sur-Tout.com propose des services de mise en relation entre clients et professionnels. Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs professionnels, l'utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu'il souhaite faire réaliser, en établissant plusieurs demandes en même temps. Les professionnels intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

• Le site Devis-Sur-Tout.com ne permet pas d'obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d'exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre le client et le professionnel afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

Définitions

Les clients : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs professionnels pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…).

Les professionnels : tout professionnel agrée pouvant répondre à une demande de devis émise par un client.

Engagements des clients

• Les clients s'engagent à utiliser le service de mise en relation du site Devis-Sur-Tout.com à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
  
• Les clients s'engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.
  
• Les clients s'engagent à informer Devis-Sur-Tout.com dès qu'ils n'ont plus besoin d'être mis en relation avec un fournisseur.
  
• Les clients s'engagent à informer Devis-Sur-Tout.com de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu'ils ont passés. Vous pouvez à tout moment nous envoyer un message pour signaler un changement de situation, ou modifier vos informations sur la page de devis dans la rubrique messages ou par
  e-mail : service.client@devis-sur-tout.com
• Toute utilisation abusive des services et du site Devis-Sur-Tout.com fera l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l'ordre public, ou usurpant l'identité d'une tierce personne.
• Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Engagements des professionnels

• Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les professionnels s'engagent à :
  

  - répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours
  - réaliser des devis gratuits
  - respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
  - respecter la réglementation et les normes en vigueur
  - respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
  - être à jour des assurances obligatoires
  - effectuer des prestations de qualité
  - assurer un service après vente de qualité

• Devis-Sur-Tout.com est extrêmement vigilent quant au respect des engagements pris par les professionnels pour pouvoir accéder aux demandes de devis et répondre aux clients. En achetant un ou plusieurs demandes de devis vous payez seulement une fois pour entrer en contact avec le client qui a déposé la demande. A fin d'assurer un service de qualité, tout manquement grave à l'un des points ci-dessus, constaté directement par Devis-Sur-Tout.com ou signalé par un client, entraînera systématiquement l'exclusion du professionnel.
• Devis-Sur-Tout.com se réserve également le droit d'exclure à tout moment un professionnel qu'elle jugerait ne plus correspondre à l'esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de Devis-Sur-Tout.com ne pourra être engagée en cas de manquement à l'obligation de la part d'un professionnel trouvé par son intermédiaire conformément à l'un des points mentionnés ci-dessus.

Engagements et responsabilité de Devis-Sur-Tout.com

• Devis-Sur-Tout.com s'engage à proposer son service gratuitement aux clients et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.
• Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs professionnels pouvant répondre à la demande de devis d'un client.
• Nous nous engageons à ne pas mettre en relation un client avec plus de 5 professionnels pour une demande de devis, si notre site peux trouver un professionnel pouvant effectuer tous les types des travaux demandée dans cette cas notre opérateur prends contact avec le client pour séparation de demande.
• Nous nous engageons à informer les clients par email dès qu'un professionnel a été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du dit professionnel.
• Nous nous engageons à informer les clients par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n'aurait été trouvé pour répondre à la demande de devis.
• En aucun cas, Devis-Sur-Tout.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu'aucun professionnel n'ait été trouvé pour répondre à une demande de devis .Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, nous nous engageons à contacter par email ou téléphone l'utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin d'obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Devis-Sur-Tout.com n'obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que Devis-Sur-Tout.com puisse en être tenu responsable.
• Le service d'Devis-Sur-Tout.com prend fin automatiquement au moment où le client a été mis en contact avec un professionnel. Devis-Sur-Tout.com n'intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit le client et le professionnel trouvé par son intermédiaire mais choisi par le client.
• Devis-Sur-Tout.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel choisi par le client. Devis-Sur-Tout.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des clients de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler.

Coût du service

Devis-Sur-Tout.com s'engage à une totale indépendance vis-à-vis des professionnels et à ne pas privilégier un professionnel plutôt qu'un autre. Nous nous efforçons de communiquer des informations à jour et vérifiée à le client mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur, d'omission ou de diffusion de fausses informations de la part du professionnel.

Le service de mise en relation proposé par Devis-Sur-Tout.com est entièrement gratuit pour les clients. Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les professionnels.

Les points ne sont soumis à aucun délai d’utilisation, ils sont valables tant que vous êtes inscrit sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par les clients lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles.

Les données personnelles fournies par les clients sont exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et seront transmises à 5 professionnels maximum.

Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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